ALLOCATIONS logement - les différences, comment s'y retrouver ?
L'agence Biran vous informe et vous communique en quelques lignes les éléments à connaître pour s'y retrouver :
=> Le mode de calcul des aides au logement sera révisé au cours du 1er semestre 2019. Elles seront calculées sur la base du revenu en cours et non sur le revenu de l'année N-2.
=> Il existe trois aides au logement, elles ne sont pas cumulables :
- L'APL : elle est liée à la situation du logement et peut être attribuée :
* si vous êtes locataire, colocataire, ou sous-locataire déclaré d'un logement neuf ou ancien qui a fait l'objet d'une convention entre le propriétaire et l'état ;
* si votre logement est votre résidence principale et répond à certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation ;
* si vous êtes résident en foyer (Ehpad, résidence autonomie, résidence pour étudiant...) ;
* si vous accédez à la propriété d'un logement ancien, situé en zone 2, en ayant bénéficié d'un prêt conventionné (PC) ou d'un prêt d'accession sociale (PAS) conclu entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020 ;
* si vous remplissez les conditions de ressources et selon le lieu de votre logement.
- l'ALF : elle est liée à votre situation familiale et peut être attribuée :
* si votre logement est votre résidence principale et répond à certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation ;
* si vous êtes locataire ou colocataire ou résident en foyer d'hébergement (Ehpad, résidence autonomie, résidence pour étudiant..) ;
* si vous accédez à la propriété avec un prêt ayant fait l'objet d'une demande avant le 31 décembre 2017 si le prêt a été signé avant le 31 janvier 2018 ;
*si vous remplissez les conditions de ressources et selon la composition de votre foyer et du lieu de votre logement ;
- l'ALS : est attribuée :
* si votre logement est votre résidence principale et répond à certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation ;
* si vous êtes locataire, colocataire, ou sous-locataire déclaré et êtes âgé de moins de 30 ans ou bien hébergé chez un accueillant familial ;
* si vous êtes résident en foyer (Ehpad, résidence autonomie, résidence pour étudiant..) ;
* si vous accédez à la propriété avec un prêt ayant fait l'objet d'une demande avant le 31 décembre 2017 si le prêt a été signé avant le 31 janvier 2018 ;
* si vous remplissez les conditions de ressources et selon la composition de votre foyer et du lieu du logement.
Pour savoir si vous êtes éligible à l'une de ces aides et connaître le montant qui peut être alloué connectez-vous au simulateur de la CAF
https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/estimervosdroits/lelogement/